Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les vins vendus par Clos de Château Sec.

Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Clos de Château Sec et ses clients en France, quelque soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit de Clos de Château Sec .

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quelque soit le montant où elle aura pu être porté à sa connaissance.

      1. Commandes et exécution

Toute commande passée auprès de Clos de Château Sec est ferme et définitive pour le client dès la réception par Clos de Château Sec d’un bon de commande (ou tout autre support faisant état de commande).

L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Clos de Château Sec.

Les produits présentés sur le site internet www.closdechateausec.com ou https://shop.closdechateausec.com sont proposés à la vente à la vente pour les territoires de France métropolitaine et de Corse.

      2. Prix

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises mais hors frais de transport. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en sus.

Les vins sont vendus port en sus. Le port est franco à compter de 300€.

Les vins sont fournis aux prix fixés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.

Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai d’un mois, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.

      3. Conditions de paiement

Les prix proposés sur le site sont des prix TTC :

• par virement bancaire (IBAN : FR76 1558 9335 5007 3070 0384 006, BIC : CMBRFR2BXXX). Le nom du destinataire et/ou le numéro de commande doit figurer dans le libellé du virement.
• par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être rédigé au nom du destinataire de la commande et accompagné d’une pièce certifiant l’identité du porteur du chèque.

Une confirmation de paiement de la commande est établie par Clos de Château Sec et envoyée par courrier électronique une fois le montant de la commande réglé.

      4. Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par celui-ci du vin commandé.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, Clos de Château Sec s’engage à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise retournée et accompagnée d’une demande écrite de remboursement.

      5. Conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués par Clos de Château Sec sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de Clos de Château Sec.

            5.1. Frais de transport

Les frais de transport sont définis dans le barème communiqué par Clos de Château Sec sur le site et seront payables en même temps que la facture. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 500€.

            5.2 Réception des vins

Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48h suivant la livraison des vins chez le client et ce par courrier recommandé avec accusé réception adressé à Clos de Château Sec et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise. Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

      6. Retour des vins

Les vins défectueux doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d’origine. Le vin incriminé doit être retourné dans l’état par l’acheteur à Clos de Château Sec à ses frais et risques.

      7. Réserve de propriété

Clos de Château Sec conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement effectif en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des vins.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour toute contestation entre les parties avec application de la loi française.

      8. Informations

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes de Clos de Château Sec ci-dessus reproduites. De convention expresse entre Clos de Château Sec et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

      9. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis lors de sa commande.